Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Belzar
Dernière mise à jour: 18/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.drinkbelzar.com, ci-après le « Site », par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Le Site est édité par Ousia, SAS au capital de 14 498,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 898716964, dont le siège social est situé 24 rue Sibuet, 75012 Paris, ci-après « Belzar » ou le « Vendeur ».
Numéro de TVA intracommunautaire: FR14898716964
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Belzar et de toute personne physique consommateur, ci-après le « Client », souhaitant acheter les produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues en ligne sur le Site.
Belzar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
2. Produits
Belzar propose à la vente des boissons sans alcool, prêtes à boire, ainsi que, le cas échéant, des coffrets, packs, éditions limitées, produits dérivés ou accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit: composition, format, quantité, prix, éventuelles informations nutritionnelles, conditions de conservation, présence éventuelle d’allergènes, et toute autre information utile au Client avant l’achat.
Les photographies, visuels et mises en situation des produits sont fournis à titre illustratif. Belzar fait ses meilleurs efforts pour assurer une représentation fidèle des produits, sans que des différences mineures de présentation, de couleur ou de packaging puissent engager sa responsabilité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Belzar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Belzar se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, ses informations personnelles, son adresse de livraison et son adresse de facturation.
La commande est définitivement validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Belzar adresse ensuite au Client un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
Belzar se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité des produits ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment carte bancaire PayPal / Shop Pay.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Belzar n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Belzar livre actuellement en France métropolitaine / Corse / Union européenne.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif. Belzar fait ses meilleurs efforts pour expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante: contact@ousiadrinks.com
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Belzar ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus à une adresse incomplète, incorrecte ou inaccessible.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état des produits. En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou présentant une anomalie visible, le Client doit, si possible, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Belzar rapidement avec des photographies du colis et des produits concernés.
7. Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Belzar, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Belzar avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante: contact@ousiadrinks.com, ou par tout autre moyen écrit clair exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.
À compter du 19 juin 2026, les sites e-commerce devront également permettre au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne via une fonctionnalité dédiée. Il conviendra donc d’ajouter cette fonctionnalité au Site si elle n’est pas déjà disponible.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment lorsque les produits ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, les produits ouverts, descellés, consommés, partiellement consommés, détériorés ou impropres à une nouvelle commercialisation ne pourront pas être repris.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non endommagés, complets, et dans un état permettant leur revente.
10. Modalités de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les retours doivent être adressés à:
Belzar — Service retours
Daudin Services
628 Av. du Grain d'Or, 41350 Vineuil
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Belzar ou erreur imputable à Belzar.
Le Client est invité à choisir un mode de retour permettant le suivi du colis. Belzar ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration du colis retourné.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, Belzar rembourse le Client de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Belzar ne sont pas remboursés.
Belzar se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote si les produits retournés sont ouverts, détériorés, incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation du fait d’une manipulation excessive du Client.
12. Produits abîmés, erreur de commande ou colis incomplet
En cas de produit abîmé, cassé, manquant, non conforme ou d’erreur dans la commande, le Client doit contacter Belzar dans les meilleurs délais à l’adresse suivante: contact@ousiadrinks.com, en joignant:
- le numéro de commande;
- une description du problème;
- des photographies du colis et des produits concernés;
- tout élément utile au traitement de la demande.
Après vérification, Belzar pourra proposer, selon les cas, un remplacement, un remboursement, un avoir ou toute autre solution adaptée.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Belzar bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la mise en conformité du produit en cas de défaut existant au moment de la délivrance.
La garantie des vices cachés permet au Client d’agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Belzar.
14. Conservation et utilisation des produits
Le Client est tenu de respecter les conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur les emballages, fiches produits ou supports de communication de Belzar.
Les boissons doivent notamment être conservées dans un endroit propre, sec, à l’abri de la chaleur excessive, du gel et de la lumière directe, sauf indication contraire.
Après ouverture, les produits doivent être consommés rapidement et conservés selon les indications présentes sur l’emballage.
Belzar ne pourra être tenue responsable d’une altération des produits résultant d’un stockage inadapté, d’une mauvaise utilisation, d’une conservation prolongée après ouverture ou d’un non-respect des consignes indiquées.
15. Informations nutritionnelles, bien-être et consommation responsable
Les informations présentées sur le Site concernant les ingrédients, les plantes, les vitamines, minéraux ou complexes fonctionnels contenus dans certains produits Belzar sont fournies à titre informatif et dans le respect de la réglementation applicable.
Les produits Belzar ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Les éventuelles informations relatives au bien-être, à l’expérience de dégustation ou au positionnement des produits ne constituent pas des allégations médicales.
Le Client est invité à consulter la liste des ingrédients, les informations nutritionnelles et les éventuels allergènes avant toute consommation, notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, d’allergie, d’intolérance ou de situation de santé particulière.
16. Responsabilité
Belzar est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, Belzar ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes de conservation, de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’informations erronées fournies par le Client.
Belzar ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l’accès au Site.
17. Force majeure
Belzar ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit français et la jurisprudence applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure: catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, blocages logistiques, pénuries, pandémies, décisions administratives, perturbations majeures des réseaux de transport, accidents industriels, cyberattaques ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.
18. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, Belzar collecte et traite certaines données personnelles du Client nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, service client et, le cas échéant, communications marketing.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site: [lien vers la politique de confidentialité].
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Belzar à l’adresse suivante: contact@ousiadrinks.com.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, marques, logos, noms de produits, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, packagings, éléments visuels, slogans et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Belzar, est interdite.
La marque Belzar, ses signes distinctifs et ses univers de marque demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
20. Avis clients
Le Site peut permettre la publication d’avis clients sur les produits.
Le Client s’engage à publier des avis sincères, loyaux et fondés sur une expérience réelle d’achat ou de consommation.
Belzar se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, promotionnel, hors sujet ou contraire aux présentes CGV.
Lorsque des avis sont affichés sur le Site, Belzar indique, le cas échéant, les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis.
21. Offres promotionnelles et codes de réduction
Belzar peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction, ventes privées, lots ou avantages commerciaux.
Ces offres sont valables selon les conditions précisées au moment de leur publication: durée, produits concernés, montant minimum d’achat, disponibilité, limitation par Client ou toute autre condition applicable.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces.
Belzar se réserve le droit de modifier ou d’interrompre toute offre promotionnelle en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’abus ou de circonstances exceptionnelles.
22. Programme de fidélité, parrainage ou avantages clients
Si Belzar met en place un programme de fidélité, de parrainage ou d’avantages clients, les conditions spécifiques de ce programme seront précisées sur le Site.
Belzar se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout programme d’avantages, sous réserve du respect des droits acquis par les Clients lorsque la loi l’impose.
23. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Belzar et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Belzar et le Client.
Les emails de confirmation de commande, factures, preuves de paiement et informations de livraison pourront être conservés conformément aux obligations légales applicables.
24. Réclamation
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client:
Email: contact@ousiadrinks.com
Adresse postale: 24 rue
Sibuet, 75012 Paris
Belzar s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Belzar, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Belzar.
Belzar adhère au service de médiation suivant:
Médiateur: CM2C
L’adhésion
à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour les professionnels concluant des
contrats avec des consommateurs.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Belzar afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.